MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ADM 31 l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Édition du site
Le présent site, accessible à l’URL www.adm-31.fr (le « Site »), est édité par :
SARL ADM 31, au capital de 8 000 euros, inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 531 391 118, inscrite au Répertoire des métiers (RM 31), dont le siège social est situé au 5 square de la Réunion, 31470 Saint-Lys, représentée par Julien Lugaro, dûment habilité.
Le numéro individuel de TVA de l’éditeur est : FR94531391118.
Hébergement
Le Site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 (téléphone : 1007).
Directeur de publication
Le directeur de la publication du Site est Julien Lugaro.
Nous contacter
Par téléphone : 05 67 06 66 26
Par mail : contact@adm-31.fr
Par courrier : 5 square de la Réunion, 31470 Saint-Lys
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est expliqué dans notre politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net